Dans un communiqué de presse du 3 juillet 2020, la Commission européenne annonce qu’elle initie « le premier appel à propositions au titre du Fonds pour l'innovation, l'un des plus importants
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Lire la suite[Dalloz actualité] Délits d’injures et de provocations publiques à la discrimination, à la haine ou à la violence : la notion de groupe de personnes ... "Les délits de provocation et d’injure agravés supposent que des propos, par leur sens ou leur portée, soient tenus à l’égard d’une personne ou d’un groupe de ... Article de revue juridique
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Lire la suite[Dalloz actualité] Commandes de vaccins contre le covid-19 : l’incompétence de la juridiction administrative française ... "Le bon de commande passé par la France dans le cadre du contrat-cadre conclu entre la Commission européenne et les sociétés Pfizer et BioNTech relève de la matière ... Article de revue juridique
Lire la suiteincendie en milieu forestier, c’est tout naturellement que les équipes de l’ENSOSP s’intéressent de très près à la problématique des feux de forêts. Les « mégafeux » de l’été 2022 ont
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique de cette semaine est marquée par de nombreuses mesures et propositions de loi tendant à renforcer la protection contre les accidents
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . De nouveaux textes visant à lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 ont été adoptés. . Une ordonnance a été prise, adaptant les conditions d
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