Présentation : Les décisions de justice présentées ici ont trait d’une part à la sécurité civile (contribution financière au SDIS, agrément de sécurité civile responsabilité sans faute de l
Lire la suiteNouvelles exigences réglementaires SDIS (chef d'agrès tout engin, chef de salle) ... M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) face aux
Lire la suiteles services de secours. Concernant la gratuité des péages pour l'ensemble des déplacements d'une part, y compris hors des interventions, il semble que l'amendement adopté lors de la loi n° 2017-1837 du ... 2004 pris par le ministre de l'intérieur, prévoir les « facilités techniques de passage accordées au profit des SDIS pour les interventions de secours » ainsi que « les modalités de coopération » entre
Lire la suite2013 mettant fin à la concession de logement dont il bénéficiait, il soutenait devant les juges du fond que la délibération du 28 juin 2013 du conseil d'administration du SDIS était entachée d
Lire la suiteRenforcement de la coopération entre les SDIS et les agences régionales de santé
Lire la suiteMission « flash » sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ... Après une analyse sur les faiblesses du système de financement des SDIS (première partie), les rapporteurs émettent un certain nombre de proposition pour y remédier (seconde partie).
Lire la suite, il a sollicité auprès du tribunal administratif de Rennes la condamnation du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) à réparer le préjudice que constitue la perte d’audition consécutive à
Lire la suiteM. Cédric Perrin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les inquiétudes des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) face aux nouvelles exigences concernant les ... remplacements et pourront être des sources d'économies par rapport aux pratiques émergentes visant à la dotation de plusieurs tenues d'intervention dont le montant avoisinerait 1 500 € par sapeur-pompier.
Lire la suiteDocument parlementaire: Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) (rapport d'information) : ... contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), n° 1829
Lire la suitemagasin du coin. Pour cette petite maintenance qui empoisonne les techniciens, le service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes (Sdis 06) a trouvé une solution : la carte d’achat. Une
Lire la suite