Le directeur de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp), le colonel Philippe Bodino, a fêté, le 8 décembre 2009, le premier anniversaire de son plateau technique d ... Sécurité civile - 09/12/2009 - Le patron de l'école nationale des pompiers lance un appel au mécénat
Lire la suiteCette proposition de loi vise « la création d’un pôle public du médicament, qui sera un établissement public scientifique et technique, qui aura vocation à s’assurer de l’approvisionnement de la ... Proposition de loi n° 2814 visant à créer un pôle public du médicament
Lire la suite« Les députés ont approuvé une aide européenne de 3,08 milliards d’euros pour fournir davantage de tests et aider les professionnels de santé à prendre soin des malades. » Cette somme est destinée ... Covid-19 : Mobilisation du Parlement européen pour soutenir les systèmes de santé des pays européens
Lire la suite"arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Lire la suiteDans un rapport publié le 17 mai dernier, la Cour des Comptes (CC) assure un retour sur le suivi de ses recommandations et de celles des Cour régionales et territoriales des comptes ... La Cour des comptes dévoile un bilan positif de ses actions
Lire la suiteAu terme de cent vingt heures d’auditions, deux jours de travaux en commission, onze jours, dix nuits et cent dix heures en séance, l’Assemblé nationale a adopté en première lecture, mardi 12 ... MARIAGE POUR TOUS : ADOPTION DU PROJET DE LOI PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE
Lire la suiteLe Bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales s'intéresse, cette année, à la refonte de la carte intercommunale. La loi de réforme des collectivités ... REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE : BILAN PROVISOIRE SUR L'ANNEE 2012
Lire la suiteLe ministre de l’intérieur a présenté en conseil des ministres, le 20 février 2013, un projet de loi relatif à l’élection des sénateurs. Ce texte modifie à la fois les modalités de désignation des ... UN PROJET DE LOI POUR MODIFIER LES REGLES D’ELECTION DES SENATEURS
Lire la suiteL’objectif principal du projet est de produire un guide méthodologique d’application de l’ISI à l’usage des maîtres d’ouvrage, des concepteurs, des gestionnaires et des prescripteurs, au travers d ... Projet national sur l’ingénierie de la sécurité incendie (ISI) - MEDDE
Lire la suiteLes plans de prévention des risques technologiques ont été instaurés depuis dix ans et moins de 60 % d’entre eux ont abouti. La ministre de l’Ecologie entend relancer les initiatives restées lettre ... Risques technologiques : Delphine Batho entend accélérer l’avancement des plans de prévention
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