professionnelle, disponibles sur le site internet du ministère chargé du travail, dont le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de SARS-CoV-2."
Lire la suite"l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure, issu de l'article 249 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Lire la suiteà mobilité réduite mentionné au 7° du I de l'article L. 1241-2 du code des transports ainsi qu'aux véhicules de secours et de sécurité. L'objet de cette signalisation est d'indiquer aux usagers
Lire la suite'environnement, modifié par l'article 10 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs
Lire la suiterejeter la demande du SDIS, a repris la réglementation et a observé que la commune peut, pour son « service de sécurité des pistes [assurer] les premiers secours et le transport du blessé jusqu'à un cabinet
Lire la suite