conduire le camion de collecte des déchets. L’homme a ensuite été affecté sur des « fonctions de collecte manuelle des ordures ménagères ». Or, lors de la visite médicale périodique, le médecin du travail
Lire la suiteconservation dans le temps des informations transmises, voire de leur utilisation potentielle à des fins non strictement liées aux soins ou épidémiologiques. En déposant, en décembre dernier, une proposition ... 'abord, j'étais présente dans cet hémicycle pour travailler avec vous à votre proposition de loi. Nous veillerons à ce qu'elle puisse être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale afin que vos
Lire la suitespécificité de ces territoires, souvent petits et déjà soumis à des pénuries de personnel en temps normal, doit être trouvée afin de répondre de manière décente à la prise en charge sanitaire des populations ... Pointe-à-Pitre, alors qu'il ne l'était qu'à 30 % lorsque nous avions décidé l'obligation vaccinale. Le travail de persuasion qui a été mené, unité par unité, service par service, par la direction, par les
Lire la suiteévoluent au cours du temps. La dernière refonte par l'État des tenues de service et d'intervention des sapeurs-pompiers non militaires date d'un arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2015, modifié ... référentiels techniques élaborés par les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, sur la base des principes généraux de prévention inscrits à l'article L.4121-2 du code du travail, ont vocation à
Lire la suiteactivités socio-culturelles et d’enseignement, du sport en espace confiné, des cultes, de la formation professionnelle, du travail ; - suspension des visites aux parloirs, parloirs familiaux et unités de vie ... doit de plus être limitée dans le temps. Il ne s’agit pas d’introduire un état d’urgence permanent. ... -cinq. Vous connaissez la faiblesse du système de santé à Mayotte. Malgré le travail considérable des professionnels soignants, que je tiens ici à remercier chaleureusement, l'hôpital, déjà saturé, ne compte
Lire la suitepréfet ». Il s’agit de mesures transitoires valables jusqu’au 30 juin 2020 uniquement, soit le temps nécessaire pour l’élaboration de ces chartes. Le Conseil d’État n’a pas changé d’avis ; il considère
Lire la suiteDepuis la loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours, l'organisation des services d'incendie et de secours est départementale. L'important travail de mise à niveau réalisé par
Lire la suitetous les mois (sauf en août) si l'ordre du jour le justifie. Elle rassemble lors de ses séances de travail une quarantaine de membres issus des différents ministères, de la préfecture de police de Paris
Lire la suite"Fruit d'un travail d'auditions initié dès le printemps, avant le début d'une saison de feux particulièrement dévastatrice, le rapport de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte ... 'inscris dans la continuité du travail réalisé, en son temps, par mon prédécesseur Louis Minetti, qui avait d'ailleurs abouti à une loi portant son nom en 1991. On a aujourd'hui besoin d'une gestion publique des
Lire la suitedes dispositions visant à protéger les postes de travail permanents des opérateurs. Les installations existantes peuvent rester en place à condition de mettre en oeuvre des travaux simples et efficaces
Lire la suite