[i] ainsi que d’un « document rappelant ses droits et obligations en matière de temps de travail et d'hygiène et de sécurité. »[ii]. La prévention des risques et les accidents du travail. L’accord met en
Lire la suitetravail qu’elles prévoient porte atteinte à la sécurité et à la santé des intéressés en ce qu’il les prive du repos auquel ils ont droit et leur cause, de ce seul fait, un préjudice, indépendamment de leurs
Lire la suite, in fine, gagner en réactivité dans l’application des consignes de sécurité par les populations.
Lire la suitecirculaire (40397) du 8 janvier 2016, le Ministre de l’Intérieur a souhaité étendre cette mesure à l’ensemble du territoire par l’implication des SDIS et des associations agréées de sécurité civile pour
Lire la suite'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; - l'arrêté du 31 mai 2021 fixant la liste des stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération
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