notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Au niveau européen, plusieurs mesures ont été prises afin de mieux gérer la crise de la covid-19, ainsi que pour se
Lire la suiteexpliquant d’une part les nouveaux apports de la loi et d’autre part la décision constitutionnelle validant partiellement ledit texte. Toujours dans le même thème, des textes européens viennent modifier
Lire la suite-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme AVEROUS (Virginie) NOR : IOMA2224562D Décret du 7 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de
Lire la suite"La loi sur la restauration de la nature, élément clé du Pacte vert européen, fixe des objectifs contraignants pour réhabiliter les habitats dégradés et les espèces
Lire la suite’obligation de débarquement en lieu sûr du comité sur la sécurité maritime dans le cadre des travaux engagés au sein du groupe européen de contact sur la recherche et le sauvetage en mer". Enfin, elle "appelle les
Lire la suiteencadrent la rupture conventionnelle visent à garantir la liberté du consentement des parties, notamment de celle qui pourrait apparaître en situation de plus grande fragilité. Si le dispositif est récent, l
Lire la suiteprorogation de l'état d'urgence sanitaire. . En outre, la réserve sanitaire a été mobilisée en réponse à la catastrophe naturelle survenue dans le département des Alpes-Maritimes, suite au passage de la
Lire la suite" Article unique Après l’article 4 septies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 4 octies ainsi rédigé
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette veille juridique met à l'honneur le travail des juges en matière de sécurité civile. Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, promis à une
Lire la suitequalification de carences ambulancières ». A noter, par ailleurs, que l’arrêté du 26 septembre 2023 revalorise le montant de l’indemnité horaire de base de l'ensemble des SPV. ---------- La veille juridique
Lire la suite