qualification de carences ambulancières ». A noter, par ailleurs, que l’arrêté du 26 septembre 2023 revalorise le montant de l’indemnité horaire de base de l'ensemble des SPV. ---------- La veille juridique
Lire la suite’obligation de débarquement en lieu sûr du comité sur la sécurité maritime dans le cadre des travaux engagés au sein du groupe européen de contact sur la recherche et le sauvetage en mer". Enfin, elle "appelle les
Lire la suiteencadrent la rupture conventionnelle visent à garantir la liberté du consentement des parties, notamment de celle qui pourrait apparaître en situation de plus grande fragilité. Si le dispositif est récent, l
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Ces derniers jours ont été denses. La levée progressive du confinement a été confirmée ce jeudi et pourra débuter dès le 11 mai sur l'ensemble du territoire
Lire la suitedes travailleurs. En effet, un décret transpose les nouvelles valeurs européennes qui limitent l'exposition professionnelle pour certains agents chimiques. Par ailleurs, deux mesures européennes sont
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, À côté des textes visant à limiter la propagation du Covid-19 et ses variants, on note qu’une circulaire portant sur la « politique nationale et orientations
Lire la suitenotre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Au niveau européen, plusieurs mesures ont été prises afin de mieux gérer la crise de la covid-19, ainsi que pour se
Lire la suiteCOVID numérique. Un arrêté a également été adopté relatif aux conditions d’attribution et d’utilisation des congés « parentaux » pour les agents publics de la fonction publique territoriale. Sont
Lire la suitede mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme GUIROY (Sophie) NOR : INTA2112968D Décret du 26 mai 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. KHOURY (Ziad) NOR : INTA2115688D Décret
Lire la suiteprécision vient compléter la jurisprudence du Conseil d’État selon laquelle le pouvoir de police spéciale de l’État dans le domaine des télécommunications écarte le pouvoir de police générale du maire (V. CE
Lire la suite