En complément d’autres procédures comme les accords-cadres ou les marchés à bons de commande, le service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes a mis en place un système de carte
Lire la suitecette appréciation souveraine des juge du fond.
Lire la suitefonctions du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. MONBRUN (Laurent) (NOR: INTA1804278D) Décret du 7 mars 2018 portant nomination du sous-préfet de Confolens - M. CHAULEUR (Pierre) (NOR: INTA1804266D
Lire la suiteparticulier pour les sapeurs-pompiers notamment en ce qui concerne l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Vous souhaitez télécharger les anciens numéros
Lire la suitelocale, décentralisée. Deux types d’EPF coexistent donc, les uns au service du pouvoir central, les autres à la disposition des collectivités territoriales. L’importance de la place occupée par les
Lire la suiteindividuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit
Lire la suitepréconisé de ne pas recevoir plus de 6 personnes chez soi. Le Président a enfin annoncé des mesures permettant d'aider les entreprises touchées par la crise ainsi qu'une aide exceptionnelle versée aux
Lire la suitenomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme PANTEBRE (Isabelle) NOR : INTA2132844D Décret du 15 décembre 2021 portant nomination de la
Lire la suitecaractère consultatif. A noter pour les juristes des SDIS, la date des prochaines rencontres accueillies par le SDIS 44 (cf. infra). Toute l’équipe du CERISC vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d
Lire la suitegénérateur du dommage remonte à plus de trente ans ou s’il résulte d’une activité ayant définitivement cessé avant le 30 avril 2007. À destination des acteurs potentiellement concernés par la LRE : services
Lire la suite