’acquérir de nouvelles compétences. C’est encore la possibilité de recevoir et de transmettre le sens des valeurs républicaines, de contribuer au renforcement du lien social. Cette semaine mise à l'honneur du
Lire la suiteréforme des collectivités territoriales (Cons. const. 9 déc. 2010, décis. n° 2010-618 DC, AJDA 2011. 99, note M. Verpeaux ; ibid. 2011. 129, tribune G. Marcou ; AJCT 2011. 25, obs. J.-D. Dreyfus ). Le
Lire la suite’entre elles ont répondu au questionnaire qui leur a été adressé. Une analyse qualitative ainsi qu’une exploitation quantitative des résultats obtenus permettent de mettre en évidence la relative discipline
Lire la suiteactivité aux autorités concernées et au public. La création du Défenseur des droits par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la suppression de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Lire la suiteEXPOSÉ DES MOTIFS "(...) À l’heure actuelle, nul ne met en doute l’attachement porté par les sapeurs-pompiers volontaires à notre sécurité, ni le sacrifice de leurs loisirs consacrés à l
Lire la suite, sérénité et félicité ! La première veille juridique de l'année est marquée par l'entrée en vigueur d'une certain nombre de textes relatifs aux sapeurs-pompiers, particulièrement s'agissant des emplois
Lire la suiterelative à l'exposition à certains facteurs de risques professionnels. Pour rappel : Un colloque sur « La délimitation par le droit d’un territoire pertinent pour l’organisation des secours », se tiendra le
Lire la suitenuméro particulièrement riche en normativité juridique. Coopération internationale, sécurité intérieure, urgences hospitalières, formation des sapeurs-pompiers, nouvelles nominations : autant de sujets
Lire la suitenomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. BLONDEL (Brice) (NOR: INTA1830814D) Décret du 21 novembre 2018 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne
Lire la suitedu 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation) (NOR: TREL1920506A) Arrêté du 21
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