nature. Mme A…, professeur des écoles, avait été victime, en 2005, d’un accident reconnu imputable au service. Son état de santé s’est ensuite dégradé, avec notamment une perte d’audition. Toutefois
Lire la suitela zone de Défense Sud Ouest qui nous fait part de cette information en nous rappellant l'histoire et le contexte de l'émergence des fonctions du préfet de zone de défense et de sécurité. Un volume
Lire la suitede crise ; la sécurité des systèmes d'information ; la protection du patrimoine scientifique et technique dans les échanges internationaux et l'intelligence économique) et d'un ciment fédérateur (l
Lire la suitesur l’ensemble du territoire du SDIS concerné et éviter toute concurrence avec les missions privatives et urgentes effectuées par le SDIS. Outre le respect des plages de repos obligatoires, l’agent ne
Lire la suiteprécisée par la jurisprudence comme en témoigne l'incertitude actuelle entourant le cas des EPCI dont la présence en qualité de défendeur mériterait de donner lieu à dispense du ministère d'avocat". AJDA
Lire la suitelois (détecteurs de fumée obligatoires, nouvelle carte des régions, gilets de sécurité pour les motards etc...) que votre Hebdo juridique s'est attaché à vous présenter au fur et à mesure de leur
Lire la suiterévision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et les lois organiques prévues par celle-ci, transformant le mode de fabrication de la loi, offrent à l'intervention du lobbyiste des perspectives nouvelles, aux
Lire la suiteconstitutionnalité) pourraient avoir des conséquences complexes et limiter l’initiative scientifique, le progrès technique et le développement économique et social. L'objet de cette proposition est ainsi de créer une
Lire la suitepublics découlant de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à laquelle renvoie le préambule de la Constitution, soulève une question présentant un caractère sérieux ».
Lire la suiteAlors qu’il restait, jeudi midi, 254 amendements à examiner sur le projet de loi portant réforme des retraites, le gouvernement a décidé de recourir à la procédure de vote unique, afin d
Lire la suite