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Lire la suiteOutre-mer pour adapter les dispositions relatives à l'alerte des secours dans les établissements recevant du public, notamment pour les salles communales. [1] La note est disponible sur le site : https
Lire la suite-1 à L. 211-4 du code de la sécurité intérieure font obligation aux organisateurs de déclarer leur projet de rassemblement et font peser sur ceux-ci la responsabilité de la tenue de la manifestation. La
Lire la suiteS'agissant de la refonte des schémas de couverture des risques (SDACR) ainsi que celle des plans de secours (ORSEC), le préfet de département a la responsabilité de mobiliser les moyens de secours
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