Guy Fischer, en ma qualité d'élu local, je partage votre préoccupation. Il s'agit d'un sujet majeur, sur lequel je pense que nous aurons encore à travailler ensemble. Mme Nathalie Kosciusko
Lire la suite'escroquerie par usage de la fausse qualité de vacciné peuvent également, le cas échéant, trouver à s'appliquer. De plus, la nouvelle incrimination consistant à proposer à un tiers, de manière onéreuse ou non, y
Lire la suite'État, chacun sait combien les pompiers sont indispensables à la sécurité de notre territoire. La densité des moyens humains et des équipements dédiés est une condition indispensable pour garantir la qualité des
Lire la suiteattendues sur le poste pour garantir la qualité du service rendu par les administrations dans les DOM, COM et Nouvelle-Calédonie. Une enquête réalisée en 2020 auprès des employeurs publics a permis de
Lire la suiteprofessionnels. En effet, depuis 2015, le Conseil d'État valide l'élection en qualité de conseiller municipal d'un sapeur-pompier professionnel, considérant que les services départementaux d'incendie et de secours
Lire la suiteune servitude ou un quelconque droit de passage sur cette voie, dès lors que ces derniers détiennent un droit de propriété sur voie, en leur qualité de propriétaires riverains leur en ouvrant l
Lire la suite, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. La qualité de la surveillance, permanente, constante et active, des piscines et des zones de baignade doit demeurer une priorité ; la pénurie de
Lire la suiteune servitude ou un quelconque droit de passage sur cette voie, dès lors que ces derniers détiennent un droit de propriété sur voie, en leur qualité de propriétaires riverains leur en ouvrant l
Lire la suite, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. La qualité de la surveillance, permanente, constante et active, des piscines et des zones de baignade doit demeurer une priorité ; la pénurie de
Lire la suitevisant à renforcer la qualité de l'accueil et de l'accompagnement des victimes en juridiction. Il se décline sous la forme d'engagements à mettre en œuvre tout au long du parcours de la victime dans une
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