Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l
Lire la suitenouvelle autorisation, La France a, quant à elle, saisi le Haut conseil des biotechnologies pour donner son avis sur la culture de l'Amflora sur le sol français. Les associations de consommateurs insistent ... commission européenne est intervenue dans le cadre de la procédure normale prévue par la réglementation. Compte tenu de la décision de la commission, le Gouvernement français a décidé de saisir le Haut Conseil ... Question N° : 80205 de M. Marc Vampa ( Nouveau Centre - Eure ) publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6201 ... Réponse du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée au JO le : 06/07/2010 page : 7563
Lire la suiteLe thème du matin a été l’exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d’incendie. L’après midi a traité d’un sujet d’actualité plus opérationnel : les demandes extérieures en matière de sécurité ... Compte-rendu JISS : les demandes extérieures en matière de sécurité civile
Lire la suitepoly-expositions. Les services de santé ainsi que les conseillers de prévention sont concernés au premier plan pour proposer des mesures de prévention primaires, secondaires et tertiaires
Lire la suiteVoir notre article : https://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/Risques/Risques-naturels/Rapport-de-l-IGA-sur-la-Prevention-et-la-Lutte-contre-les-Incendies-de-Foret-dans-un-contexte-d-extension ... Face aux évolutions de plus en plus préoccupantes du risque « feux de forêt » dans le contexte du changement climatique, l’inspection générale de l’administration (IGA), le Conseil général de l ... feux de forêt ... Recommandations de l’IGA dans le cadre de la politique sur la prévention et la lutte contre les incendies de Forêt
Lire la suite, ce service, considéré comme un établissement public, est placé sous l'autorité administrative et financière des conseils généraux alors qu'ils n'ont pas la compétence en matière de police. De plus, les ... organisation en investissant les présidents de conseil général d'un pouvoir de police. S'agissant de la participation des communes au financement des SDIS, les contingents communaux aux SDIS, dont la suppression ... Question N° : 66877 de M. François Calvet ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11919 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2133
Lire la suiteLe 30 octobre 2018, le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein des conseils d ... Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article L. 46 du code électoral qui interdit aux militaires de carrière ou assimilés, d’exercer un mandat de conseiller général ... Les militaires pourront être conseillers municipaux
Lire la suiteétablissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par l’État de la Cité du Vatican avec les certificats
Lire la suiteétablissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République de Macédoine du Nord avec les
Lire la suite