'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. Le 13 juillet 2011, le Sénat adoptait définitivement, et à l'unanimité, la loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et ... Question écrite n° 07059 de M. Michel Boutant (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1918 ... Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014 - page 2435
Lire la suitemanifestement ne pourra hélas que s'accélérer car au Sénat, seuls 49 sénateurs avaient voté contre, lors du scrutin final. Les intercommunalités ayant ainsi vocation à concentrer la quasi-totalité des missions ... Question écrite n° 19887 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 399 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 - page 537
Lire la suitenécessaires pour répondre à l'urgence sanitaire ? Pour l'heure, aucune ligne budgétaire ne figure dans le projet de loi de finances rectificative que nous examinerons demain au Sénat ! (Applaudissements sur les ... Question n° 1224G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020
Lire la suiteprésentait devant le Sénat la stratégie vaccinale du Gouvernement. Celle-ci n'est pas au point non plus. Elle a commencé par un éloge de la lenteur, qui n'a pas été le cas dans les pays voisins. Le Premier ... Question n° 19977 de Mme Esther Benbassa (Paris - GEST) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021
Lire la suiteM. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur son rapport n° 652 (Sénat) et n° 3589 (Assemblée Nationale ... Question orale sans débat n° 1381S de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2011 - page 2006 ... Réponse du Ministère chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 11/01/2012 - page 12
Lire la suite'incendie, même lorsque le débit disponible est par ailleurs très suffisant pour permettre aux sapeurs-pompiers d'utiliser leur matériel. Par question écrite n°14484 (JO Sénat du 04/11/2004), il avait donc demandé ... Question écrite n° 13229 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2014 - page 2233 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 - page 1198
Lire la suiteassumer techniquement et financièrement, et ce dès la promulgation du projet de loi n° 336 (Sénat 2014-2015) sur la nouvelle organisation territoriale de la République, leur mise en œuvre. La question de ... Question écrite n° 15834 de M. François Commeinhes (Hérault - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 - page 853 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2316
Lire la suiteinquiets, qui attendent une réponse dans les meilleurs délais ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. le président. J'ai exprimé, au nom du Sénat, notre solidarité à un certain nombre d ... Question n° 1658G de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021
Lire la suite'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, je profite de cette semaine spéciale pour le Sénat – marquée par l ... Question d'actualité au gouvernement n° 2124G de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suitemotorisés, adoptée définitivement le 26 juillet 2018 au Sénat à une très large majorité. Ce vote montre le large consensus qui a présidé à l'élaboration de ce texte fixant désormais un cadre juridique adapté ... Question écrite n° 12289 de M. Guy Teissier (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) publiée dans le JO Sénat du 18/09/2018 - page 8190 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/11/2018 - page 10480
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