de l'établissement, des seules équipes de quart nécessaires à la réalisation des opérations de traitement de kérosène et de livraison de carburants correspondant aux nécessités de l'ordre public
Lire la suitesuivantes : « Le conseil d'administration peut, à cet effet, prendre en compte au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale la présence dans leur effectif d
Lire la suiterespectés. L'article 13, qui insère dans le Code pénal les articles 431-22 à 431-28 en vue de réprimer l'intrusion de personnes non autorisées ainsi que l'introduction d'armes dans un établissement scolaire
Lire la suite. Les maires pourront transférer cette compétence au président de l’établissement public de coopération intercommunale, dans un souci de rationalisation de la gestion des points d’eau et d
Lire la suiteextrahospitalier, le directeur de l’UFR et le Président de la commission médicale d’établissement (CME) de la structure d’accueil. Si le désaccord persiste, l’interne pourra saisir le directeur général de l
Lire la suitecumul entre un mandat de parlementaire et l'exercice de fonctions exécutives locales incluant les fonctions exécutives des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre a été
Lire la suitesanté publique et précisée par le référentiel quadripartite d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008. » Elle avait ajouté que « les établissements de santé et les
Lire la suitesanté publique. Cette décision va permettre de répondre à une demande forte de la population et aux besoins internes des établissements de santé et médico-sociaux, l'encadrement de la pratique par des
Lire la suitereprésentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale. C'est ainsi grâce à la forte implication des collectivités territoriales, et en particulier des maires
Lire la suitesols, consécutive ou concomitante à des phénomènes de ruissellement. À ce stade, le Gouvernement ne prévoit pas de rendre obligatoire l'item n° 4 au titre des compétences imposées aux Établissements
Lire la suite