Le Premier ministre a rendu un arbitrage consistant à pérenniser le rôle du maire dans le dispositif de sécurité civile au travers, notamment, du maintien des contributions communales. Il n'a pas
Lire la suiteapprobation et son règlement s'impose lors de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, compétence qui relève généralement du bloc communal. En cas de submersion par une inondation, une piscine en
Lire la suiteLes maires ayant qualité d'autorité communale de police générale, il est à la fois légitime et nécessaire pour eux d'être informés des installations classées pour la protection de l
Lire la suiterédaction applicable au moment des faits et du décret du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l’organisation des unités participant au SAMU, ne peut voir sa responsabilité mise en cause que si est
Lire la suite, Inédit au recueil Lebon) . . RESPONSABILITE . . Reprise de feu . La 3e chambre de la Cour administrative d’appel de NANCY a rendu une décision confirmant la condamnation en première instance d
Lire la suiteseptembre 2022, n° 451129) . . RESPONSABILITE . . Responsabilité pénale . Est-il possible d’être condamné à verser des dommages et intérêts au civil alors que le juge pénal a retenu la légitime
Lire la suite, loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ) . . RESPONSABILITÉ . . Responsabilité administrative Inaction . Dans sa décision du 12 juillet 2017 (n° 394254), le Conseil d’État avait condamné ... et médico-social (ex. : centre communal d'action sociale, maison départementale des personnes handicapées, caisses de sécurité sociale) afin de relayer auprès de leurs administrés toute information
Lire la suitedépit de leurs diplômes, il serait nécessaire de prendre en considération la réalité et les responsabilités des agents SSIAP dans les hôpitaux. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement a pris conscience
Lire la suite, notamment ceux des territoires ruraux, ploient sous le poids financier des charges accumulées et des responsabilités qui leur incombent, ainsi que de celles qui ne leur incombent pas d'ailleurs, sans disposer
Lire la suiteet de recrutement dans les zones rurales. Il offre également peu de marges de manoeuvre aux employeurs pour reconnaitre l'expérience ou l'aptitude à exercer des responsabilités supérieures de leurs
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