Dans une récente décision, le Conseil d'Etat apporte plusieurs éléments de réponses aux problématiques posées par les marchés de prestation juridique. Patricia Bonamy commente cette décision décision ... Marchés de prestation juridique
Lire la suiteFormalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité ... faire l'objet de formalités spécifiques et notamment d'une délibération du conseil municipal approuvant cette transformation du contrat de l'agent. Transmise au Ministère de la cohésion des territoires ... L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que les emplois de chaque collectivité ou ... Question n° 24349 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suite’incendie ». De même, les conseils municipaux et le conseil départemental pourront émettre un avis concernant la liste des territoires « particulièrement exposés aux risques d’incendie ». Ces derniers seront tenus ... Ce rapport est issu d’un cycle d’auditions réalisé par la Commission spéciale ; il a permis d’améliorer la proposition de loi initiale (ajout d’amendements) tout en maintenant les quatre axes : 1 ... Présentation de ses éléments majeurs ... Rapport au nom de la commission spéciale (1) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Lire la suiteDECRET RELATIF A LA MUTUALISATION ENTRE LES CONSEILS GENERAUX ET LES SDIS ... M. Bruno Sido attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les opportunités de coopération entre les conseils généraux et les services départementaux d'incendie et de secours ... les opportunités de coopération entre les conseils généraux et les services départementaux d'incendie et de secours, plus communément appelés « SDIS ». En tant que secrétaire général de l'Assemblée des ... Question orale sans débat n° 0326S de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 371 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 24/04/2013 - page 3911
Lire la suiteDécret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS ... M. Bruno Sido attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les opportunités de coopération entre les conseils généraux et les services départementaux d'incendie et de secours ... les opportunités de coopération entre les conseils généraux et les services départementaux d'incendie et de secours, plus communément appelés « SDIS ». En tant que secrétaire général de l ... Question orale sans débat n° 0326S de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 371 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 24/04/2013 - page 3911
Lire la suiteCour des comptes sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » recommande aux conseils généraux et aux services départementaux d'incendie et de secours dans ... , et détermine les objectifs de couverture. Les SDACR sont révisés, à l'initiative du représentant de l'État dans le département ou du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de ... Question N° : 2314 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4581
Lire la suiteextérieur, conseils managériaux et de comportements. L’évaluation clinique sera attentive à la recherche de facteurs exogènes : alcool, stupéfiants en s’appuyant également sur les examens paracliniques ... L’adjudant T., sapeur-pompier professionnel âgé de 49 ans, est encadrant au centre départemental de formation et participe également à des activités opérationnelles (régime d’astreinte poste de
Lire la suite(SDIS) propose de faire du directeur et du directeur-adjoint de SDIS des emplois fonctionnels dont la nomination et la révocation dépendraient exclusivement du président du conseil d'administration du ... La modernisation de la gestion des emplois supérieurs de direction sera le point nodal de la nouvelle approche de la gouvernance des SDIS, avec la question du positionnement de l'État dans le ... Question N° : 55698 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7169 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4285
Lire la suite’urgence. Si 70% de ses actions sont des conseils et recommandations en termes de prévention incendie de forêt auprès de la population, sa force réside dans la formation de ses bénévoles à capter, détecter et ... Chaque année en France, 9 800 hectares de végétation sont détruits par les flammes. Cette tendance est à l’augmentation du fait du changement climatique via les épisodes de sécheresse et de canicule ... L’utilisation des médias sociaux en gestion d’urgence : l’exemple de Fire Chaser dans la lutte contre les feux de végétation
Lire la suiteLieu : VILLEFRANCHE DE CONFLENT dans le département des Pyrénées-Orientales ... Pyrénées-Orientales (PO), et avec le concours du Conseil Général des Pyrénées-Orientales et de la cité de Villefranche de Conflent organisent prochainement les 28èmes Rencontres Nationales du Réseau des
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