salariés, l'absence de recettes depuis plusieurs mois fragilise fortement leurs situations financières. C'est pourquoi certaines collectivités ont eu les moyens de leur octroyer des prêts mais, en définitive ... structurants, tels que des piscines, des thermes ou des campings. C'est pourquoi nous avons instauré et voté dans la loi de finances rectificatives pour 2021 un dispositif de soutien en faveur des collectivités
Lire la suiteEdouard DESMATS CERISC Actualité jurisprudentielle Les jurisprudences présentées ici peuvent être susceptible de recours, c'est à dire faire l'objet d'un nouvel examen par une juridiction supérieure ... cette compétence, pour ne plus que la DECI soit la variable d’ajustement des choix en matière d’équipement des sapeurs-pompiers, comme c’est le cas actuellement. L’article 3 prévoit que le plan d
Lire la suitemédecins et de policiers que les sapeurs-pompiers sont appelés à suppléer. Entre 2003 et 2018, c'est plus d'un million d'interventions supplémentaires annuelles pour les sapeurs-pompiers pour atteindre le ... . La demande de revalorisation de cette indemnité de feu, portée par les organisations syndicales relève de la compétence des collectivités territoriales. C'est pourquoi un dialogue entre les employeurs
Lire la suiteservice départemental d'incendie et de secours, le SDIS, proviennent déjà du numéro 112. C'est le cas aussi dans d'autres départements. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Réponse
Lire la suitefois. Dans ces conditions, une panne semble statistiquement extrêmement improbable, sauf à ce que la redondance ne serve strictement à rien. C'est la première interrogation dont je souhaitais vous faire
Lire la suitenomination ne suffit donc pas à prouver la qualité de volontaire pour accorder le bénéfice de la PFR. C'est bien le contrat, qui traduit une certaine effectivité de l'engagement dont la période servira de base
Lire la suitechef d'homicide volontaire car il aurait du pour ce faire commettre une faute qualifiée, c'est-à-dire caractérisée ou délibérée. Le comportement fautif du gérant (omission de prendre les mesures
Lire la suitede faire face à son obligation. Le cas dit de force majeure exonère, temporairement ou définitivement, le débiteur d’exécuter son obligation. En principe, la force majeure est d’origine extérieure ; c
Lire la suitebonification indiciaire. C’est dans ce contexte là que la requérante a demandé à la Cour administrative d’appel de Marseille d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande
Lire la suiteinfirmière de l’absence de suivi de la patiente. L’employeur a en fait découvert que plusieurs patients n’étaient pas ou plus suivis depuis plusieurs mois pour certains. C’est ce qui a motivé le licenciement
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