"La commission des lois du Sénat a examiné le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) le 5 octobre. Parmi les amendements
Lire la suiteclarté, un tableau comparatif mettant en parallèle le texte adopté par le Sénat en première lecture et la version adoptée par l'Assemblée en première lecture.
Lire la suite"Le Parlement a définitivement adopté le projet de Lopmi mercredi 14 décembre, avec un vote ultime du Sénat sur le compromis de la commission mixte paritaire
Lire la suite'hypercholestérolémie familiale. Publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 - page 3324 ... . Publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023 - page 3679 ... Question de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023
Lire la suitesoin », fortement déterminées à participer à une prise en soin qualitative de nos aînés. Publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022 - page 5829 ... évolutions si cela s'avère nécessaire. Publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023 - page 4422 ... Question de Mme Annick Jacquemet (Doubs - UC) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suitedéfibrillateurs automatisés externes est envisagée par le Gouvernement afin d'agir collectivement contre les arrêts cardiaques. Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 - page 3201 ... les citoyens pour agir face à l'arrêt cardiaque constitue une priorité pour le Gouvernement. Publiée dans le JO Sénat du 20/07/2023 - page 4588 ... Question de Mme Véronique Guillotin (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 20/07/2023
Lire la suitedémontrent la nécessité d'assurer sa pérennité. À notre demande, une mission d'information portant sur la gestion des risques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation a été constituée au Sénat en 2019 ... deux d'ici à 2030 du rythme d'artificialisation ait été remise en cause par le Sénat. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Outre ce projet de loi Climat, permettez-moi de ... Question d'actualité au gouvernement n° 1921G de Mme Martine Filleul (Nord - SER) publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021 ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 24/06/202
Lire la suiteprévoit de mettre en place pour pallier cette situation. Publiée dans le JO Sénat du 15/12/2022 - page 6450 Transmise au Ministère de la transition énergétique ... politique nucléaire soit un succès, en passant par un projet de loi d'accélération des procédures administratives, qui a été voté favorablement au Sénat en janvier et à l'Assemblée nationale en mars dernier ... Question de M. Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2022 ... Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée dans le JO Sénat du 20/04/2023
Lire la suitequelles sont les propositions du Gouvernement en la matière. Publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 - page 684 ... mis en place pour avancer sur cette question. Publiée dans le JO Sénat du 28/09/2023 - page 5649 ... Question de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 28/09/2023
Lire la suitea été engagée au Sénat depuis deux ans. Elle a même déjà abouti, grâce au soutien du Gouvernement, à l'inscription dans la loi de dispositions essentielles en matière de prévention. Le Sénat a aussi ... 'une proposition de loi présentée au Sénat à l'automne 2013 et qui traitait de la question de la lutte contre les inondations et des mesures préventives à prendre. Comme vous l'avez signalé, je me suis rendu à La ... Question d'actualité au gouvernement n° 0431G de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 - page 10090 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 - page 10091
Lire la suite