aucunement aux obligations et responsabilités des chefs d’établissements ») et sera fonction de l’affaire, plus exactement de trois critères : l’occurrence, la sensibilité et la gravité de l’affaire. En
Lire la suitemorales (un établissement de santé, un SDIS, etc.). Tout citoyen peut être requis et, par conséquent, tout professionnel de santé peu importe son mode d’exercice. La réquisition d’une personne est destinée
Lire la suite. Missions principales : dispositif de secours local, réalisation de feux tactiques, opérations héliportées, établissement de lances de grande longueur, opérations de forestages et de traitement des lisières
Lire la suite-pompiers volontaires. Cet article prévoit que le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) peut prendre en compte, au profit des communes et des établissements publics de ... -pompiers volontaires et à son cadre juridique, permet au service départemental d'incendie et de secours d'accorder un abattement aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), compétents en
Lire la suiteétablissement est engagé sous l'égide du préfet du Tarn dans une démarche de projets visant à la mise en place d'une plateforme départementale du traitement des appels d'urgence unique association le CRRA 15 du ... par cet établissement public et le centre hospitalier d'Albi, en juillet 2009, après l'engagement de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, formulé le 10 juillet 2009. Ce projet s
Lire la suiteâgés et les porteurs de comorbidités graves ainsi que les soignants. Commencer la vaccination dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relève de l'impératif moral ... grande liberté aux acteurs locaux. Cette organisation relève donc de chaque territoire, établissements pivots naturellement mais aussi unions locales des professionnels de santé libéraux et l'ensemble des
Lire la suiteétablissements recevant du public Question écrite n° 03452 de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre
Lire la suite'illégalité. Une autre amélioration escomptée réside dans la réduction des charges administratives grâce à l'harmonisation des exigences en matière d'enregistrement et d'établissement de rapports à l
Lire la suiteétablissements publics. Désormais, le recueil des observations du public par voie électronique pour les textes mis en ligne devra être suivi de la publication d'une synthèse de ces observations qui sera rendue
Lire la suitedisponibilité des crédits ainsi que sur leur compatibilité avec les orientations de la politique immobilière. En particulier, un contrat de partenariat ne peut être signé pour l'État ou un établissement public
Lire la suite