-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, pour une
Lire la suite. Les rapports juridiques entre la gestion de la DECI et celle des réseaux d’eau potable sont éclaircis. Enfin, un nouvel alinéa dans l’article L.5211-9-2 du code précité rend possible le transfert du
Lire la suiteobligations de mise en garde et en éclairant leurs clients en cas de souscription de produits complexes. Le second vise à soumettre la passation des contrats d'emprunt au respect du principe de transparence des
Lire la suitecontrôle liés aux nouvelles technologies (vidéoprotection, applications biométriques, géolocalisation), ainsi que l’utilisation d’internet pour faciliter les services aux usagers (les téléservices de l
Lire la suitemoins d'une certaine autonomie, en particulier dans les pays qui ont confié l'instruction des affaires pénales au ministère public.
Lire la suitedémontre la dégradation progressive de la situation sociale, la crise est loin d'être finie dans la mesure où ce sont quelques-uns des fondements mêmes de la mondialisation qui sont en jeu. Sur la base de ce
Lire la suitea assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l'année 2009, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Lire la suiteProcureur général, ainsi que les Décisions du Conseil d'Etat, juge de cassation des arrêts de la CDBF.
Lire la suited’Aytré, Boyarville et Charron ».
Lire la suite, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements. L’adoption du projet de réforme, qui a fait l’objet de nombreux aménagements, n’a cependant
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