la création d'une sous-commission en charge du transport et de la manutention des marchandises dangereuses au sein du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Il transpose la
Lire la suiteSARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont : -l'Afrique du Sud ; -l'Argentine ; -Bahreïn ; -le Bangladesh ; -la Bolivie ; -le Brésil ; -le
Lire la suiteLa présente proposition qui, crée un nouvel article L. 131-14-1 du code forestier, prévoit que « Lors de la vente de tout ou partie d’une parcelle, l’acquéreur est, le cas échéant, informé des
Lire la suite/490 Règlement ONU no 149 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) et systèmes d’éclairage de la route pour les véhicules à moteur [2021/1720] PUB/2020/623 Règlement ONU no 150
Lire la suiteD’après Alban BRUNEAU, le président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), « 650 sites Seveso seuil haut et 600 seuil bas » sont
Lire la suite; sécuriser l’indemnisation et la prise en charge des sinistrés ; et traiter les spécificités du risque sécheresse-réhydratation des sols en matière d’indemnisation et de prévention.
Lire la suite, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale), qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. Il propose, dans le titre II intitulé « Faits et chiffres
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Une veille juridique moins dense qu’à l’accoutumée cette semaine. A noter tout d’abord que le mandat du chef de la mission de conseil de
Lire la suiteAssurée par la France depuis le 1er janvier 2022,la présidence du Conseil de l'Union européenne sera assurée à partir d'aujourd'hui, et pour 6 mois, par la Slovénie
Lire la suiteSuite à la publication du décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection (publié à l'Hebdo Juridique n°2022
Lire la suite