'incendie et de secours créée par la loi de 2004. Tel est également le cas des acteurs associatifs avec l'agrément de sécurité civile ou des réserves communales de sécurité civile.
Lire la suiteintercommunale ou communale. Les commissions locales de sécurité ont procédé en 2012 à 202 444 visites d'établissements recevant du public (tous types et catégories confondus). Elles sont les instances
Lire la suitecivile, au travers, notamment, du maintien des contributions communales. Il n'a pas semblé pertinent, à cette occasion, d'accompagner le dispositif d'un signal inflationniste. L'État a donc souhaité que le
Lire la suiteLa loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds repose sur un prélèvement d'une partie des ressources de certains
Lire la suiteDepuis 1996, l'organisation communale des sapeurs-pompiers est devenue départementale. Le travail de mise à niveau, réalisé par les établissements publics départementaux pendant cette période, est
Lire la suiteDepuis 1996, l'organisation communale des services d'incendie et de secours est devenue départementale. Le travail de mise à niveau, réalisé par les établissements publics départementaux pendant
Lire la suiteLe Premier ministre a rendu un arbitrage consistant à pérenniser le rôle du maire dans le dispositif de sécurité civile au travers, notamment, du maintien des contributions communales. Il n'a pas
Lire la suitepublicité". En outre, l'élaboration par un EPCI d'un RLPi permet de tenir compte des spécificités d'un territoire à l'échelle d'un bassin de vie tout en dépassant les limites communales. La question de l
Lire la suitejanvier suivant leur définition, soit au 1er janvier 2022 pour le bloc communal. Cette mesure ne remet pas en cause les leviers à disposition de l'organe délibérant afin d'organiser et aménager le temps de
Lire la suitesapeurs-pompiers volontaires, relevant d'un corps communal ou intercommunal. Mesdames, messieurs les sénateurs, ce rapport nous permettra de poser les bases de la réflexion que vous appelez de vos vœux. (M
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