L'éco-organisme DASTRI a été agréé le 12 décembre 2012 par les pouvoirs publics pour constituer la filière dite à « responsabilité élargie du producteur » (REP) pour prendre en charge les déchets d
Lire la suiteavoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 5 juillet 2012 par laquelle le commandant des sapeurs-pompiers de Paris a mis fin à sa mise à disposition de la base d'hélicoptères de la sécurité
Lire la suitefinances publiques. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Par un effort continu sur la dépense (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.), le déficit de 5 % trouvé en 2012 ne sera ... termes de déficit budgétaire en 2012 ? (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Il s'élevait à 5 % ! Où en était l'Allemagne au même moment ? Elle affichait 0 % ! Là où l
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Lire la suiteoctobre 2012, l'Assemblée nationale a examiné en séance publique la proposition de loi n° 144, mise à l'ordre du jour par le groupe UMP, visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la
Lire la suiteM. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'incident qui a eu lieu à la centrale nucléaire de Penly le 5 avril 2012. En effet ... 'objet de processus optimisés, en relation étroite avec les autorités publiques pour le compte desquelles elles sont réalisées. À la suite de l'incident du 5 avril 2012 à la centrale nucléaire de Penly, l
Lire la suitedécret a reçu les avis favorables, le 25 janvier 2012 de l'Association des maires de France, le 1er février de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, le 8 mars du Commissariat à la
Lire la suite'arrêt maladie, instauré en janvier 2012, supprimé en 2014 et réintroduit en 2018. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 avait quant à elle prévu la suppression du
Lire la suite'utilisation de drones en zone sensible. En effet, malgré la règlementation en vigueur introduite par deux arrêtés du 11 avril 2012 relatifs aux conditions d'insertion dans l'espace aérien et aux conditions d
Lire la suite'hygiène humaine au sens du règlement européen (UE) n° 528/2012, dont l'autorisation de mise sur le marché est délivrée par l'ANSES. Or, afin de faire face efficacement à la pénurie actuelle de ces solutions hydro
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