réseaux d'eau potable semblerait à même de répondre dans certains cas aux besoins des services d'incendie et de secours. C'est notamment le cas en tenant compte des conditions d'utilisation du réseau d ... circonstances locales, dans le cadre de concertations obligatoires menées au niveau départemental ou communal. La réforme conforte la possibilité de prendre en compte l'ensemble des moyens en eau mobilisables, c
Lire la suitesecours lors de leurs interventions en urgence, un accord financier entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes est nécessaire. C'est pourquoi, il lui demande, d'une part de lui transmettre ... puissance publique. C'est pourquoi le Gouvernement œuvre à trouver les modalités qui permettront l'application de l'article L. 122-4-3 du Code de la voirie routière, sans pour autant accroître la charge pour
Lire la suite'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, les autres zones de navigation ne font pas, à ce jour, l'objet d'une telle obligation. C'est le cas de la pêche côtière et de la navigation de ... 'éloigner jusqu'à 20 milles nautiques de la côte, doivent, en France, être équipés de radeaux de sauvetage et d'une radiobalise de localisation de sinistre (RLS) par satellite. C'était le cas du navire INO qui
Lire la suitela catégorie des emplois sédentaires, ce qui paraît anormal au regard des missions qu'ils exercent. Ils travaillent en extérieur, de façon mobile et ce de manière régulière, c'est pourquoi le ... catégorie C, couvre ainsi différents secteurs d'activité, tels que le bâtiment, les travaux publics, la restauration, les espaces naturels et les espaces verts. La nature des missions exercées par les
Lire la suite. C'est la France, pour ce qu'elle est, pour son mode de vie, pour son goût pour la liberté et pour sa jeunesse, qui a été attaquée. Parmi les islamistes qui ont participé au massacre du Bataclan, il ... individus sont déterminés et n'ont aucun sens de la vie : ils veulent frapper les Français, notre jeunesse, notre art de vivre et notre culture. Ils nous font la guerre. C'est pourquoi nous la leur faisons
Lire la suiteévaluation de la mise en œuvre du nouveau référentiel national n'est entreprise. Or, son application est très compliquée sur le terrain. C'est pourquoi, en lui rappelant la responsabilité de l'État, elle lui ... contre l'incendie. Mme le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique. Mme Céline Brulin. Madame la ministre, vous évoquez de nouveau des modifications possibles. C'est précisément ce
Lire la suitepour développer une certaine expertise en matière de lourdeur administrative. C'est même à se demander quel remède pourra réellement combattre ce virus qui empêche le choc de simplification tant attendu ... Face à la crise sanitaire inédite que nous traversons, et ses répercussions économiques et sociales sans précédent, le Gouvernement a décidé de mobiliser des moyens tout aussi exceptionnels. C
Lire la suite. Cette situation suscite une certaine déception dans la population concernée qui doute véritablement de la crédibilité des institutions européennes dans ce dossier, alors même que c'est un dossier concret ... feux de forêts. Ce programme a été voté en 2008 par le Parlement européen et doté d'une enveloppe de 3,5 MEUR. C'est dans le cadre de ce programme que deux Canadair CL 215 basés à Bastia ont été mis à
Lire la suiteévolution de la législation. C'est pourquoi il sollicite les intentions du Gouvernement sur cette perspective. Il souhaite également attirer l'attention du Gouvernement sur la possibilité d'inscrire dans les ... 'agir concrètement sur le terrain. C'est le ministère chargé de l'agriculture qui est compétent pour ce qui concerne les conséquences de la prolifération de cette espèce sur les activités apicoles. Il a classé le
Lire la suitecommunes sont contraintes d'acquérir des terrains en bordure de voirie pour y implanter des bouches à incendie, c'est un coût qui pèse sur leur budget serré. De plus, ces terrains sont souvent agricoles et l ... œuvre localement. Ce cadre juridique et technique existe : c'est le RDDECI à partir duquel, notamment, des conventions peuvent être conclues. Les préconisations du règlement de DECI prennent également en
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