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Lire la suiteresponsabilités indemnitaires (administrative et civile) et sanctionnatrices (pénale et disciplinaire). Dans la deuxième, sont énumérées les infractions spécifiques décrites par le code du travail, et les ... Etude sur la responsabilité pénale de l’employeur public
Lire la suiteLes prescriptions sont effectuées sous la responsabilité du médecin qui choisi le prestataire, mais dans le respect des règles administratives et financières en vigueur.
Lire la suiteresponsabilité civile nucléaire et les lois nationales pertinentes prévoient généralement l'étendue des "dommages nucléaires" pour l'indemnisation. Étant donné que le Japon ne disposait pas de dispositions ... "Sûreté nucléaire, responsabilité nucléaire et rôle de l'Etat - Les leçons de l'accident de Fukushima" est le titre du sujet de thèse soutenue par Ryoko Kusumi le 13 janvier 2023. Ces travaux de ... L'accident nucléaire de Fukushima et les principes de la responsabilité nucléaire*
Lire la suiteLorsqu’un incendie a pris naissance dans les lieux loués, l’article 1733 du code civil édicte une présomption de responsabilité à l’égard du preneur, laquelle ne va s’effacer qu’en présence d’un cas ... INCENDIE : ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DU SOUS-LOCATAIRE
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