devant se limiter à 0,5 % en juillet prochain, pour une inflation estimée à 1,2 % – plus généralement, les études font état d'une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires de l'ordre de 6 % à 7
Lire la suitepopulations dans les 5 années à venir. Son architecture s'articule autour de 4 axes : 1) la maîtrise de l'urbanisation et l'adaptation du bâti ; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de
Lire la suite’exécution et de résiliation prévues par les contrats publics et le code de la commande publique " ou encore " à apporter des modifications au droit des procédures collectives et des entreprises en difficulté ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... 'accidentalité des SPP, SPV et PATS des SDIS. Le Périmètre 2018 : L’échantillon BND pour les SPP, réparti parmi 92 SDIS, représente 96,1 % des effectifs SPP des SDIS. Pour les SPV il représente pour 92 SDIS, 96,2
Lire la suitegestionnaire de projets. Ce premier contrat a été résilié moins d’un an après, remplacé par un CDD de trois ans où il a exercé en qualité d’ingénieur cadre. Ce contrat a été renouvelé pour trois ans jusqu
Lire la suite’appel. Pour apprécier la légalité de la décision du SDIS, le juge administratif va se fonder sur le statut général de la fonction publique de 1983 mais également sur le décret du 2 mai 2007 relatif au cumul d ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... trouvent dans une situation délicate à la suite de la résiliation de la convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle du centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Lire la suite