mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux, évènements ou établissements impliquant de grands rassemblements de personnes La Commission nationale
Lire la suite’ouverture et l’accès à certains établissements ; de réglementer les rassemblements de personnes et les manifestations…etc. [7] Art. 4 de la loi de « vigilance sanitaire », qui modifie l’article 13 de la loi
Lire la suiterègles déontologiques, des modalités de contrôle et des régimes disciplinaires en vigueur afin de montrer à la fois ce qui les rassemble mais aussi ce qui les différencie, ce qui pose difficulté pour
Lire la suite. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Christian Bilhac. Madame la secrétaire d'État, voilà bientôt un an que
Lire la suite. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. M. Martin Lévrier. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, alors que la plupart des États
Lire la suite