cassation a répondu dans un attendu laconique : « Ayant retenu qu'il existait un besoin social impérieux de préserver la sécurité des personnes exposées à un risque naturel d'inondation et d'éviter toute ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite'exploitation ainsi que des véhicules de secours ». Les règles de sécurité étant respectées, les juges du fond ont jugé que la société n’était pas fondée à demander l’annulation du permis de construire. (CAA Bordeaux ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite, syndicat CFDT Interco c/ SDIS) LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Contrat administratif Marchés publics Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) du ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitepériodes de garde, qui font obligation à l'agent concerné de demeurer à domicile ou, à tout le moins, dans l'enceinte du centre d'incendie et de secours, de manière à effectuer un départ immédiat après ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitecompris pour l'entretien du matériel, sont incluses dans le temps de travail effectif des SPP et font partie de leurs obligations. Elle conclut donc que le comportement de l'agent est constitutif d ... L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitede l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de ... L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteobligations de services auxquelles étaient normalement soumis le sapeur-pompier. Dans le cas d'un sapeur-pompier qui assure son service sous la forme de gardes d'une durée de 24 heures suivies d'une période de ... L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteS'il n'a pas anticipé les situations de risque pouvant résulter des décisions prises par des entreprises de trvaux placées sous sa surveillance, le coordinateur en matière de sécurité commet une ... pour le compte d'une personne morale. En effet, la chambre criminelle a retenu la qualification de faute caractérisée pour engager la reponsabilité pénale du coordinateur en matière de sécurité sur un ... Responsabilité pénale du coordinateur en matière de sécurité en cas homicide involontaire - Cass. crim. 9 juin 2009, n°08-82847.
Lire la suiteensosp- COLLOQUE - RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
Lire la suite*Présentation de la plateforme Sécurité en service*
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