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Lire la suitepourvoi estimait en effet que son employeur ne pouvait se fonder sur des informations relevant du secret médical de ses patients pour fonder sa décision de renvoi. Après avoir été déboutée par la ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... -1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels , La Semaine Juridique Administrations et ... ailleurs, il vous est proposé deux lectures : un article du professeur Patrick MEUNIER sur l'usage du mécanisme européen de protection civile dans le cadre de la guerre en Ukraine et
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