Logement - Conformité des installations éléctriques ... M. Yannick Haury attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la conformité des installations électriques en France. En effet, un nombre ... (loi ALUR) a complété le dispositif mis en place depuis la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, avec l'introduction d'un diagnostic à la location concernant l'installation
Lire la suitecomparaison des hôpitaux, des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base, Jean-Marie Pontier, professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille 15h
Lire la suiteinstallations classées pour l’environnement pour la période 2019-2022 ». Elle vise à poursuivre l’augmentation des effectifs d’inspecteurs « afin de concourir à l’effort de hausse de présence sur le terrain
Lire la suitedonnées de surveillance des émissions des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement sera examiné. Le texte vise à rendre l'utilisation du site GIDAF(Gestion informatisée des données d
Lire la suiteles installations classées sont assez concernées de même que la sécurité des navires. A noter également les réformes en cours, qu'elles concernent nos organisations comme s'agissant de la transparence
Lire la suiteinstallations classées. Toute l'équipe du CERISC vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ-ICI< Vous souhaitez que vos
Lire la suitegénéral de l’économie) un retour d’expérience relatif à la gestion du vaste incendie survenu dans la nuit du 26 septembre 2019 sur le site de l’usine Lubrizol (installation classée « Seveso seuil haut ») et
Lire la suitegouvernement met en place un plan national dans lequel il « définit les actions prioritaires pour l’année 2021 conformément aux orientations stratégiques pluriannuelles den l’inspection des installations
Lire la suiteprévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso. Les PPRT délimitent des périmètres d'exposition aux risques autour d'une installation classée à haut risque. La loi ne prévoit pas la ... PPRT, sur les sites Seveso. Les PPRT délimitent un périmètre d'exposition aux dangers autour d'une installation classée à haut risque. Ils peuvent définir des secteurs à l'intérieur desquels l
Lire la suitebien les installations classées que les conséquences des catastrophes naturelles ou encore la légalité administrative. De plus, le Conseil d’État poursuit ses précisions sur le principe directeur de non
Lire la suite