les parties prenantes pour mieux construire, mettre en œuvre et évaluer la décision publique. Une série de mesures sont proposées concernant la surveillance et la police des espaces sensibles au feu ... ’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), présente les résultats de la mission sur la politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt. ... A la Une ... Photo à la Une ... Rapport de l'IGA sur la Prévention et la Lutte contre les Incendies de Forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique
Lire la suiteCet arrêt conforte la décision de la préfète de la Gironde qui a refusé de délivrer à une propriétaire une autorisation de défrichement d'une surface de 0,2585 hectares sur la parcelle de bois ... Décision 6
Lire la suitemodifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres ... Décision 6
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a décidé qu'étaient contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la LOPMI : - les mots « Lorsque l’objet de l’acquisition ou de la transmission est ... Décision 6
Lire la suiteétablissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par Saint-Marin avec les certificats délivrés ... Décision 6
Lire la suiteétablissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par l’Ukraine avec les certificats délivrés ... Décision 6
Lire la suitedirectives […] européennes ». Le Conseil d’Etat pour rejeter la requête du requérant se fonde, tout d’abord, sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 7 août 2018 dans laquelle elle ... Décision 6
Lire la suiteAmendement à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union ... Proposition de décision européenne
Lire la suiteAffaire C-653/21: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État français à la CJUE ... Dans un litige opposant le syndicat Uniclima au ministre de l'Intérieur, le Conseil d’Etat pose, le 27 octobre 2021, à la CJUE les questions préjudicielles suivantes : « 1)- L’harmonisation qu ... Demande de décision préjudicielle
Lire la suiteRelevé de décisions ... La modernisation de l’action publique est essentielle à la construction du nouveau modèle français, alliant solidarité et compétitivité. Elle porte des réformes structurelles, c’est-à-dire qu
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