Deux textes européens en matière numérique sont en cours de discussion au Conseil de l'UE. Le premier texte s’intitule la législation sur les services numériques. Il s’agit précisément d
Lire la suitedemeurant soumis, ils sont éligibles à l’abattement de 80 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules d'au moins huit places acquis par une personne morale. Cet abattement « pourra donc bénéficier aux
Lire la suitela majorité ou de l’opposition, de gauche ou de droite. Même si le consensus est loin d’être atteint, il faudra regarder avec attention la version finale de la loi pour savoir si ces volontés ont
Lire la suitePar note du 25 septembre 2019, le directeur du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la justice saisissait l’inspection générale de la justice d’une mission sur la discipline des professions du
Lire la suiteLe ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités
Lire la suitechambres qui seront fermées et l’accompagnement des personnels concernés. Le Conseil constitutionnel n’a pas émis d’objection aux dispositions modifiant le code de justice administrative, qui n’étaient d
Lire la suiteRetour d’expérience et résilience : les institutions européennes tirent les leçons de la crise du COVID-19 Synthèse du rapport spécial de la Cour des comptes de l
Lire la suiteresponsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer. Le préjudice écologique est défini à l'article 1247 du même Code comme « une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes
Lire la suiteEric Le Douaron a été nommé préfet de la Meuse à la place d'Evance Richard, nommé préfet des Landes. Son prédécesseur dans les Landes Etienne Guyot a été nommé préfet de Meurthe-et-Moselle. Le préfet du
Lire la suitesanté et à la sécurité s’est pourtant améliorée dans 96% des collectivités, voire « nettement améliorée » pour 82% d’entre elles, avec la mise en place de nombreuses actions , au premier rang desquelles
Lire la suite