conjoint à celui du rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et l'orientation des finances publiques prévu par l'article 48 de cette loi organique. Il vise à nourrir le débat d
Lire la suitejuridique, examinée hier en première lecture à l'Assemblée Nationale. En inscrivant dans la loi la spécificité de l'activité de sapeur-pompier volontaire, ce texte permet d'abord de préserver la
Lire la suiteencourues » ; - en matière de défense de la forêt contre l'incendie, en vue d'« améliorer la cohérence et l'efficacité de la législation » ; - enfin, en édictant « des mesures tendant à favoriser le
Lire la suite’oppose à une disposition du droit national en vertu de laquelle aucune indemnité financière pour congé annuel payé non pris n’est due pour la dernière année d’emploi en cours, lorsque le travailleur ou la
Lire la suitepublique et faire l'objet, à cette fin, d'un approvisionnement nonobstant les dispositions de l'article L. 5124-1 du même code. Ces dispositifs médicaux sont réservés aux personnes asymptomatiques pour leur
Lire la suite. ENSOSP - Audrey MOREL SENATORE - expert juridique et responsable du LEDESC ( Laboratoire d’Études en Droit de la Sécurité Civile)
Lire la suiteLa loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a prévu d’achever, avant les élections municipales de 2014, la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale
Lire la suiteLa présidente du conseil général de la Réunion Nassimah Dindar a lancé mardi 21 janvier une pétition en ligne pour demander au gouvernement d'étendre l'arrêté de catastrophe naturelle à l
Lire la suiteprofessionnelle afin d’améliorer les connaissances sur leur santé, leurs expositions et identifier les activités les plus à risques. Elle pointe par ailleurs la nécessité de mieux prendre en compte les risques
Lire la suite"Durant la phase de pandémie liée au COVID-19, l’Ilcor (International liaison committee on resuscitation) recommande de modifier la conduite à tenir lors de la prise en charge d’une victime en arrêt
Lire la suite