. Des disparités entre ordre juridictionnel pourraient ainsi être évitées notamment en termes d'accès à la réparation en nature des dommages environnementaux. Cette reconnaissance fondée juridiquement
Lire la suiteproblématiques soulevées récemment, le droit tente d'apporter les réponses appropriées que viendront présenter les intervenants : La protection des données personnelles en principe la réforme en cours
Lire la suitefrontière ukrainienne des véhicules et matériels utiles dans la lutte contre l'incendie : " 11 véhicules d'incendie, 16 véhicules de secours à personne et 23 camions transportant 49 tonnes de matériels
Lire la suite, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements. L’adoption du projet de réforme, qui a fait l’objet de nombreux aménagements, n’a cependant
Lire la suiteSoc. 12 déc. 2012, FS-P+B, n° 11-25.089 L’article L. 3261-2 du code du travail « impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements souscrits par leurs salariés
Lire la suited’Aytré, Boyarville et Charron ».
Lire la suitea assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l'année 2009, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Lire la suitele corps des sous-préfets. Décret du 20 janvier 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. BOUVIER (Jean-Christophe) M. Jean-Christophe BOUVIER
Lire la suite-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, pour une
Lire la suitemoins d'une certaine autonomie, en particulier dans les pays qui ont confié l'instruction des affaires pénales au ministère public.
Lire la suite