: Ensemble des processus d'organisation, des techniques et des moyens mis en oeuvre par une collectivité pour se préparer à une crise, y faire face et en atténuer les conséquences. La gestion de crise comprend
Lire la suite. Les rapports juridiques entre la gestion de la DECI et celle des réseaux d’eau potable sont éclaircis. Enfin, un nouvel alinéa dans l’article L.5211-9-2 du code précité rend possible le transfert du
Lire la suite« la psychose » de nouvelles inondations, affirment Alain Frisoni et Luce Lagacherie, chevilles ouvrières d’un collectif qui compte selon eux 750 membres alors que la commune n’a que 400 habitants. « Dès
Lire la suiteLa fonction publique se modernise et se réforme dans le double objectif d'assurer un service public de qualité et de donner à ses agents des perspectives de carrière et une meilleure qualité de vie
Lire la suite-pompiers, au titre que cette infraction est susceptible d’entraîner « pour autrui une mutilation ou une infirmité permanente » telle que définie à l’article 322-9 du même code. L’alinéa 5 de l’article 322-8 est
Lire la suitele corps des sous-préfets. Décret du 20 janvier 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. BOUVIER (Jean-Christophe) M. Jean-Christophe BOUVIER
Lire la suite-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, pour une
Lire la suite. Des disparités entre ordre juridictionnel pourraient ainsi être évitées notamment en termes d'accès à la réparation en nature des dommages environnementaux. Cette reconnaissance fondée juridiquement
Lire la suiteproblématiques soulevées récemment, le droit tente d'apporter les réponses appropriées que viendront présenter les intervenants : La protection des données personnelles en principe la réforme en cours
Lire la suiteRetrouvez la synthèse de l'enquête 2013 réalisée par la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) auprès des 98 services d'incendie et de secours (SDIS). Au 31
Lire la suite