susceptibles d'être concrétisés par une directive". Petites affiches, 12 mars 2010 n° 51, p. 3
Lire la suitea assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l'année 2009, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Lire la suiteProcureur général, ainsi que les Décisions du Conseil d'Etat, juge de cassation des arrêts de la CDBF.
Lire la suited’Aytré, Boyarville et Charron ».
Lire la suite, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements. L’adoption du projet de réforme, qui a fait l’objet de nombreux aménagements, n’a cependant
Lire la suitefrontière ukrainienne des véhicules et matériels utiles dans la lutte contre l'incendie : " 11 véhicules d'incendie, 16 véhicules de secours à personne et 23 camions transportant 49 tonnes de matériels
Lire la suiteobligations de mise en garde et en éclairant leurs clients en cas de souscription de produits complexes. Le second vise à soumettre la passation des contrats d'emprunt au respect du principe de transparence des
Lire la suitecontrôle liés aux nouvelles technologies (vidéoprotection, applications biométriques, géolocalisation), ainsi que l’utilisation d’internet pour faciliter les services aux usagers (les téléservices de l
Lire la suitefonction publique territoriale) ont conjugué leurs forces logistiques. Le CNFPT situé à Pantin en région parisienne, avait mis à disposition son amphithéâtre et ses moyens d’accueil. La journée avait pour
Lire la suiteSoc. 12 déc. 2012, FS-P+B, n° 11-25.089 L’article L. 3261-2 du code du travail « impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements souscrits par leurs salariés
Lire la suite