’autres problématiques telles que la responsabilité individuelle face aux risques, la confiance dans les mesures prises par les pouvoirs publics ou encore la connaissance des dispositifs de prévention des risques et
Lire la suitedonnées de santé, et aux professionnels de santé, l’exercice de leur responsabilité de traitement des données. - Le développement de l’e-santé. L’auteur du présent texte invite ainsi le
Lire la suiteterritorial, Secteur relations de travail et responsabilités de la mission des affaires juridiques de la communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims, AJ Collectivités Territoriales 2024 p.225
Lire la suitepublic ». Cet arrêté fait suite d’un avis émis par la commission communale de sécurité de Tourcoing. Les membres de cette commission composée « notamment un sapeur-pompier et un agent des services ... dans les établissements recevant du public, notamment pour les salles communales. [1] La note est disponible sur le site : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite
Lire la suiteles transports réalisés pour le compte du "SMUR d'Arès" ». Le jugement a donc été reformé sur ce point. (CAA Bordeaux 23 juin 2020, n° 18BX01534, CHU de Bordeaux) . . RESPONSABILITÉ
Lire la suiterappelle que le droit de dérogation accordé aux préfets n’est pas exercé sous la responsabilité des ministres concernés. Sur le fondement tiré de la méconnaissance du principe de séparation des pouvoirs
Lire la suite, 12 mai 2022, req. n°453502) RESPONSABILITE Responsabilité administrative Responsabilité pour faute Par une directive du 21 octobre 2009, le Parlement Européen et le Conseil sont
Lire la suiteailleurs contestée, n’est pas opposable aux syndicats qui n’en sont pas partie ». De même, la responsabilité des Syndicats ne peut être engagée faute d’avoir participé de manière « effective et directe à
Lire la suite. ( CC 26 mars 2020, n° 2020-799 DC, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ) . . RESPONSABILITÉ . . Responsabilité administrative Carence de l’État . Le syndicat des infirmiers
Lire la suite'État, 13/10/2021, 456692, Inédit au recueil Lebon ) . . RESPONSABILITE . . Responsabilité administrative . Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) a indemnisé
Lire la suite