recrutement : le principe d’égal accès aux emplois publics ; Concours et examen professionnel ; les voies dérogatoires au concours ; les conditions requises pour concourir ; le devoir d’impartialité du jury
Lire la suiteréussissent mieux que les hommes les épreuves de sélection puisqu'en 2009, la part de celles-ci dans le recrutement aux concours externes s'élève à 62,4 % sur 580 concours analysés. Mais la parité est respectée
Lire la suiteministère de l'intérieur et le 12 décembre 2012 à l'issue d'une réunion de la CNSIS où ont été évoqués les points de blocage dans l'application de cette réforme, il a été décidé de repousser la clause de ... de la fonction publique territoriale (CSFPT). Toutefois, à l'issue de la CNSIS, qui s'est tenue le 12 décembre 2012, il a été décidé de réexaminer certains éléments justifiant des ajustements ou
Lire la suite'autres partenaires institutionnels ou associatifs, apporteront leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui devront être menées pour atteindre les objectifs visés. Le coût de l
Lire la suited'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, à l'exclusion des travaux concourant à la production d'immeubles neufs
Lire la suitecollaborateur direct. En effet, même si l'usager apporte son concours au service public à cette occasion, il n'en est pas le collaborateur, tout au moins dans la mesure où sa contribution n'excède pas celle qui
Lire la suite'autres partenaires institutionnels ou associatifs, apporteront leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui devront être menées pour atteindre les objectifs visés. Le coût de l
Lire la suiteéléments de méthode qui permettent d'appréhender dans leur globalité l'ensemble des aspects concourant à la réussite des événements placés sous la responsabilité des représentants de l'État. Issue du retour
Lire la suiteLes textes publiés le 21 avril 2012 au journal officiel relatifs à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, rendent plus cohérent le déroulement de carrière des sapeurs
Lire la suiteà un agent ou à un élu relève de la compétence exclusive du conseil municipal (CAA Versailles, n° 11VE02556, 20 décembre 2012). Elle doit donner lieu à une délibération spécifique de l
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