il manque neuf médecins urgentistes. Plus généralement, c'est donc la double peine pour les territoires ruraux, car leurs médecins généralistes qui partent en retraite ne sont pas remplacés et les ... , bien au contraire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ce gouvernement a réalisé, en matière de santé, des efforts considérables. Je veux vous rappeler quelques faits. Depuis dix ans, nous sommes
Lire la suiteen première ligne dans la lutte contre la pandémie à l'instar du personnel soignant dont ils n'ont pas le statut. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend les faire bénéficier
Lire la suite'une erreur manifeste d'appréciation ». Le jugement a ainsi été annulé. ( CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 1 er juin 2021, n° 19MA05445, Inédit au recueil Lebon , M. C… E… ) . Dans le même thème, le Conseil d ... , de ceux où les opérations de coupes et abattages d'arbres échappent au régime de la déclaration préalable. C'est aux articles R. 421-9 et suivants du code de l'urbanisme qu'a été codifié le décret d
Lire la suite, vous l'avez dit, c'est votre conviction et vous êtes fondé à l'exprimer. Permettez au Gouvernement de faire également preuve de constance : celle qui consiste à prendre au bon moment les bonnes mesures
Lire la suiteraison des spécificités et contraintes inhérentes au statut de salarié (durée du temps de travail plafonnée, obligation de repos quotidien...). C'est pourquoi il lui demande quelles traductions concrètes ... directive. Nous sommes 252 sénateurs à avoir cosigné cette motion. L'ampleur de la mobilisation témoigne de la gravité des risques courus. Assimiler le sapeur-pompier volontaire à un travailleur, c
Lire la suitedans la lutte contre la pandémie à l'instar du personnel soignant dont ils n'ont pas le statut. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend les faire bénéficier du dispositif de ... particulière et se mettre entièrement au service de la population. C'est pourquoi la nation se doit de leur apporter les moyens les plus appropriés pour se protéger et les accompagner s'ils devaient subir les
Lire la suitede nouvelles normes de sécurité rendues obligatoires pour ces mêmes véhicules avaient écarté tout risque d'explosion. C'est le motif pour lequel, lors des contrôles techniques, aucun des éléments ... 'être dangereux en l'absence d'une vigilance régulière adaptée. C'est pourquoi, à compter du 1er janvier 2011, ces véhicules seront contrôlés par des personnes spécialement formées à cet effet. Seront notamment
Lire la suitefond. (CEDH 25 août 2021, Abgrall et 671 autres c. France) . Sapeurs-pompiers volontaires . La résiliation de l’engagement d’un SPV a été jugée justifiée et proportionnée au regard de la nature des faits ... 'obtenir une suspension en référé. C'est notamment le cas des sanctions déguisées, se traduisant par une mobilité forcée. De plus, l'agent va parfois devoir recourir à une aide à l'exécution de la décision de
Lire la suite-quatre heures. Cela signifierait qu'un sapeur-pompier volontaire - c'est-à-dire un citoyen exerçant le plus souvent une activité professionnelle - devrait attendre onze heures pour venir servir les sapeurs ... pays et conduirait au recrutement de sapeurs-pompiers professionnels dont le coût salarial obèrerait gravement les finances publiques. C'est pourquoi le Gouvernement préconise que la nouvelle directive
Lire la suite'Espiguette a demandé au Tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du ministre de la Défense. Or, par un jugement du 9 octobre 2018, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. C’est ainsi que, l ... Promotion catégorie B et C dans la fonction publique territoriale Question N°40382 de Mme Catherine Osson publiée dans le JO Assemblée nationale Mme Catherine Osson alerte Mme la ministre de la
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