. Des disparités entre ordre juridictionnel pourraient ainsi être évitées notamment en termes d'accès à la réparation en nature des dommages environnementaux. Cette reconnaissance fondée juridiquement
Lire la suiteproblématiques soulevées récemment, le droit tente d'apporter les réponses appropriées que viendront présenter les intervenants : La protection des données personnelles en principe la réforme en cours
Lire la suite, les services d’incendie et de secours sont inclus dans la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné. Ce
Lire la suitemoins d'une certaine autonomie, en particulier dans les pays qui ont confié l'instruction des affaires pénales au ministère public.
Lire la suiteRetrouvez la synthèse de l'enquête 2013 réalisée par la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) auprès des 98 services d'incendie et de secours (SDIS). Au 31
Lire la suite-pompiers, au titre que cette infraction est susceptible d’entraîner « pour autrui une mutilation ou une infirmité permanente » telle que définie à l’article 322-9 du même code. L’alinéa 5 de l’article 322-8 est
Lire la suiteUn sapeur-pompier volontaire s'était vu refusé une formation au sein de l'ENSOSP en raison de la longueur de ses cheveux, jugée incorrecte. Le Défenseur des droits a estimé que le fait d
Lire la suitese reposer après la crise du Covid‑19 en prenant de jours donnés ou bien de bénéficier d’une prime pour les services exceptionnels rendus à la Nation, par un système de monétisation ». Par ce texte
Lire la suite, ce système de captage vidéo a été mis en place dans le cadre d’une expérimentation qui devait s’étendre de 2019 à 2022. Mais comme souvent dans le cadre des expérimentations, la mesure fut pérennisée
Lire la suitesouhaite une bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suite