’État va confirmer la sanction administrative infligée par le commandant de région, estimant en effet que le gendarme avait violé le devoir de réserve auquel il était tenu en tant que militaire. Il va
Lire la suitedevant les tribunaux. La cour administrative d’appel (CAA) a confirmé le jugement du tribunal administratif en considérant que cette sanction était justifiée, motivée et proportionnée. Il est notamment
Lire la suiteson sentiment d’appartenance, voire de filiation, et de fait auto régulera tout naturellement ses comportements. La déontologie exerce une contrainte directe par l’intermédiaire d’un système de sanction
Lire la suiteconcourir au signalement ou à la divulgation de l’information ; Les individus qui, du fait du signalement ou de la divulgation, risquent de faire l’objet de mesures de sanction de la part de leur employeur
Lire la suitesanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un salarié en raison des absences résultant de [son activité de sapeur-pompier volontaire] » (art. L. 723-16 du CSI), ou l’agent public qui
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