’officier. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- [1]. Loi N°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours et la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. [2]. Décret N° 2001-682 du 30 juillet 2001 ... Cette fiche a pour but d'expliquer pourquoi l'enseignement et la transmission des valeurs sont importants, en particulier dans le monde des sapeurs-pompiers et de la sécurité civile. ... « Traité des valeurs à l'usage des sapeurs-pompiers », Colonel Bruno BEAUSSE, Les Presses de l'ENSOSP.
Lire la suiteterritoriale Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des ... Sapeurs-pompiers professionnels, Services d’incendie et de secours ... sécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ». Le droit à la formation est le même que pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux tel que prévu par loi de 1984[2]. Ce ... -pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux. Il sont donc régis par le titre I du Statut général de la fonction publique prévu par la loi Le Pors de 1983[2] et le titre III du Statut général de la fonction ... -pompiers professionnels que ceux et celles incombant aux services d’incendie et de secours. Enfin, cette fiche présente l’ensemble des formations opérationnelles et d’encadrement à travers leur domaine d’application.
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Article 14 de cette loi n°2004-811 qui fait du retour d'expérience un élément incontournable de l'actualisation du dispositif ORSEC. ... De modernisation de la sécurité civile ... Loi 1
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