fixant le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suitefixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteresponsabilité civile nucléaire et les lois nationales pertinentes prévoient généralement l'étendue des "dommages nucléaires" pour l'indemnisation. Étant donné que le Japon ne disposait pas de dispositions ... "Sûreté nucléaire, responsabilité nucléaire et rôle de l'Etat - Les leçons de l'accident de Fukushima" est le titre du sujet de thèse soutenue par Ryoko Kusumi le 13 janvier 2023. Ces travaux de ... L'accident nucléaire de Fukushima et les principes de la responsabilité nucléaire*
Lire la suitevisant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)
Lire la suiteRéponse à la question posée par le TA d'Amiens : "En cas de cumul de fautes, commises l'une par une personne publique, l'autre par une personne privée dont l'appréciation de la responsabilité relève ... Avis du Conseil d'Etat portant sur le partage de responsabilité entre la personne publique et la personne privée
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