mieux intégrer les professionnels travaillant dans le marché unique, et soulève la question d'une carte professionnelle européenne.
Lire la suiteLe Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2010. A noter que pour l'année écoulée, le nombre d'affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, a augmenté de 3
Lire la suitesource d’insécurité juridique et avoir une incidence financière lourde pour les collectivités. Le sénateur Eric Doligé préconise en premier lieu une évolution de la méthode d'élaboration des normes
Lire la suiteLe rapport présente pour l'année 2010, de manière détaillée, l'activité de la Cour ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. Il comporte, outre des suggestions de
Lire la suite-pompiers, ainsi que des applications numériques de remontées d’informations à l’attention des services de secours.Les règles d’attribution et d’usage du label sont publiées sur le site internet du ministère de l
Lire la suiteofficiellement à Juliette MEADEL – Secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, le 20 avril 2017, fait état de 27 propositions. Ces propositions visent à former jusqu'à 80% de la population aux gestes qui
Lire la suite-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l
Lire la suiteL’étude du rapport 2013 de la Cour de cassation est consacrée à la notion d’ordre public. Les développements relatifs à l’ordre public international sont particulièrement bienvenus. En effet, entre
Lire la suiteSuite à un problème technique, nous n'avons pas pu vous envoyer la lettre d'information juridique ce vendredi 12 septembre 2014. La résolution a eu lieu cette semaine, en suivant le lien ci
Lire la suitePour 2015, le budget de la Justice augmente de 2,3 % par rapport à 2014, soit 7,98 millions d'euros au global. Sur le triennal (2013-2015), la Chancellerie a annoncé la création de 1 500 emplois et
Lire la suite