fixant les modalités de remboursement des sommes dues au Trésor public par les personnels navigants de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur n'ayant pas
Lire la suiteDélégation de gestion entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur et le ministère des armées relative au recouvrement des dépenses
Lire la suite, organisationnels et techniques le fonctionnement des organisations concourant aux missions de Sécurité Civile. Ce nouvel outil souhaite permettre le développement d’une culture commune du retour d’expérience. Le ... La pratique régulière du retour d’expérience, à tous les niveaux d’organisation de la Sécurité civile, est une condition nécessaire pour l’amélioration continue des dispositifs opérationnels mis en
Lire la suite. Dans le cadre de ce mémoire, la gestion des crises de sécurité civile est ciblée au sein d’un centre opérationnel départemental (COD).
Lire la suiteCatherine Ginestet, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCour Dalloz - Fiche d’orientation Dalloz : Partie civile - Fiche d’orientation Dalloz : L’action civile - Julie Mulateri ... 'incendie ». La proposition de loi visant à consolider notre modèle de la sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers prévoit d’étendre la possibilité pour les SDIS de se constituer partie ... Cerner la mise en mouvement de l’action publique et l’exercice de l’action civile.
Lire la suite