moyens d'intervention et des équipes chargées de répondre aux besoins essentiels à concurrence de 85 % des coûts. La nouvelle législation garantira la qualité élevée des moyens d'intervention cofinancés
Lire la suiteréduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles ». Le
Lire la suite’autorisation de réaliser les travaux, devait être regardée comme le maitre de l’ouvrage des travaux de rehaussement de la digue dont les riverains bénéficiaient en leur qualité d’usagers de cet ouvrage ». L
Lire la suitevolontaire ». Pour elle, la cour d’appel a fait une mauvaise application des textes visés en retenant la qualité de partie civile du SDIS au motif que ce dernier a justifié « de manière précise et détaillée l
Lire la suitespéciale de défense extérieure contre l’incendie, à l’origine inclue dans la proposition de loi n° 3035 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit n’a pas été retenue. En matière de
Lire la suite. Selon lui, "lorsque le préfet de région est l'autorité compétente pour autoriser le projet, en particulier lorsqu'il agit en sa qualité de préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, ou
Lire la suitea demandé au tribunal administratif de Bordeaux, en qualité de subrogée dans les droits de [son assurée], la condamnation du SDIS [...] à lui verser [une somme] correspondant à l'indemnité d'assurance versée
Lire la suitedésignation des membres siégeant avec voix consultative au conseil d'administration de cette agence. En qualité d'usagers des prestations de l’ANSC, les SPP doivent être représentés au sein du conseil d
Lire la suiteprofit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale la présence dans leur effectif d'agents publics titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire
Lire la suiterépondre aux sollicitations de toute personne qui souhaiterais voir sa qualité de lanceur d’alerte « certifiée ». En effet, il est possible, pour une personne qui se revendique lanceur d’alerte, de
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