afin d'être en adéquation avec les recommandations dudit rapport de la Cour des comptes qui préconise : la consultation de personnalités qualifiées avant toute décision de l'administration relative aux ... (élargissements autoroutiers, nouveaux échangeurs, etc.). Dans ce cadre, chaque tarif proposé par une société concessionnaire en application de son contrat fait l'objet d'un contrôle minutieux par les services de l ... Question écrite n° 14903 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2197 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1253
Lire la suitepar les risques liés à la crise sanitaire. A 66 %, le risque le plus redouté est celui d'une deuxième vague de l'épidémie liée au coronavirus. Face à cette crainte, ce sondage montre que les Français ... se serrer la main et éviter les embrassades). Le port du masque ne remplace pas la distanciation physique, l'hygiène des mains et les autres mesures de santé publique. Il est utile dans le cadre d ... Question écrite n°17564 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/08/2020 - page 3451 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3962
Lire la suiteDans un communiqué de presse en date du 10 juillet, le Parlement européen a invité la Commission européenne à proposer cette année une « révision des orientations sur les réseaux transeuropéens d ... Énergie: le financement des projets prioritaires de l’UE devrait refléter les objectifs climatiques 2050
Lire la suiteReversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) aux services départementaux d ... ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. L'IGA a mené ses travaux en y associant toutes les parties prenantes. Le montant de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) reversé aux départements ... Question écrite n° 02733 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suiteCe projet a débuté en mai 2017 et s’est terminé fin octobre 2022. Dans le cadre de ce dernier, l’ENSOSP a participé à la réalisation d’une plateforme disponible sur internet « e-Fire In ». La ... Fire-IN est un projet européen financé par Horizon 2020 ayant pour objectif la constitution et l’animation d’un réseau européen, pour définir et valoriser l’innovation dans le domaine de la sécurité
Lire la suiteReport des concours et de l'examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical ... sapeurs-pompiers, et de l'examen professionnel de cadre supérieur de santé, initialement prévus en 2023. Information confirmée ensuite par les syndicats. Ces professionnels ont pour missions de veiller à ... de l'article 27 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... Question de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 29/06/2023
Lire la suiteCommission européenne, Incendies de forêt: 170 millions d'euros pour renforcer la flotte rescEU ... Dans un communiqué de presse en date du 5 octobre, la Commission européenne a proposé de renforcer les moyens terrestres et aériens de rescEU à partir de l'été 2023 ... Communiqué de presse
Lire la suite, 4 millions de français se rassemblaient en chantant la Marseillaise. Les drapeaux tricolores ont réinvesti l’espace public dont ils avaient peu ou prou disparu depuis 30 ans. Ce besoin d ... Cette devise est celle de notre République depuis 1848. Au-delà de cet énoncé, nous nous apercevons que bien peu en connaissent quelque chose et il convient donc d’en travailler le sens profond et
Lire la suitePrévention de l'insuffisance cardiaque ... de la santé, mais je suis ravie de vous la poser, madame la ministre chargée de l'autonomie. Une page de la presse locale de mon département m'a interpellée. Elle rapporte que l'insuffisance cardiaque ... la stratégie nationale de santé 2018-2022 et du plan national Priorité prévention ont ainsi été consacrées pour les contenir. Il s'agit, par exemple, de soutenir l'activité physique et sportive durant ... Question d'actualité au gouvernement n° 2088G de Mme Évelyne Perrot (Aube - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteManque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile ... projet de LOPMI, qui se présente comme un projet ambitieux et visionnaire, pour le ministère de l'intérieur, ne consacre pas plus d'une demi-page - sur les seize pages du dossier de presse présenté par le ... législatives relatives à cette politique publique, son rapport annexé présente, de manière approfondie, les grands axes stratégiques du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer pour la sécurité civile. Cette ... Question n° 01365 de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
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