sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'État définit le champ d application de ce dispositif et en fixe le montant forfaitaire à 15 par mois, ainsi
Lire la suiteattitude. En définitive, voici ce qu'il se passe, et je le dis avec tout le respect que je porte au ministre de l'intérieur et que je vous porte, madame la ministre : il a annoncé une mesure et envoie la
Lire la suitela position du Gouvernement au sujet de la définition du statut des forestiers-sapeurs. Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale Les
Lire la suiteparlementaire, dans les deux chambres. Cette obligation a pour objet de protéger non seulement les soignants eux-mêmes, par définition plus exposés, raison pour laquelle ils sont d'ailleurs appelés à recevoir une
Lire la suite'entreprise et ne doivent pas être la contrepartie d'une prestation que l'organisme a effectuée à son profit. Le mécénat se définit en effet comme un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie
Lire la suitesemble opportun de les maintenir sur des missions générales de défense des forêts contre les incendies. (DFCI). Aussi, il lui demande, à cet égard, l'avis du Gouvernement sur la définition du statut des
Lire la suite2021, délivré par la Haute autorité de santé définit les recommandations d'utilisation des test RT-PCR sur prélèvement salivaire. Ces derniers sont désormais indiqués dans les cas suivants :lors de
Lire la suitecette répartition, par horaire et par secteur, est modulée dans chaque territoire selon les besoins d'intervention locaux. Une logique de seuil a servi de base à la définition du positionnement des moyens
Lire la suitepeut être assorti d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter. S'agissant des arrêtés de mise en sécurité avec interdiction d'habiter pris à l'encontre d'un propriétaire bailleur, ce dernier
Lire la suitecette répartition, par horaire et par secteur, est modulée dans chaque territoire selon les besoins d'intervention locaux. Une logique de seuil a servi de base à la définition du positionnement des moyens
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